L’obligation d’informer sur les risques avant des ventes et locations est apparue dans les années 2000. En 20 ans, divers formulaires ont été créés pour transmettre cette information. Il y a eu, d’abord, l’état des risques naturels et technologiques en 2006. Puis le formulaire a intégré les risques miniers, puis les pollutions des sols. En 2024, on parle désormais d’ERP, pour un état complet des risques et des pollutions. Le document est devenu obligatoire dès les premières visites, afin de fournir un maximum de données sur les biens aux candidats.
En fonction des communes où se trouvent les biens en vente et location, l’ERP doit contenir : une mention de tous les plans de prévention des risques mis en place par la préfecture et visant le bien ; une indication sur la zone de sismicité dans laquelle se trouve le bien ; une information sur le recul du trait de côte ; une donnée sur le radon ; une mention sur les SIS instaurés à cause de pollutions dans les sols. Des documents complémentaires peuvent être exigés : fiche d’information, extrait de règlement, graphique…
Avec IMMODIAG 360, les états des risques sont scrupuleusement renseignés. Une bonne connaissance du terrain et un rigoureux travail de recherche assurent la transmission d’informations fiables aux acheteurs et locataires de biens dans le Finistère. En tant que propriétaire, vous ne perdez pas de temps ! Tout est pris en charge par votre diagnostiqueur immobilier, pour une vente / location signée sans accroc.
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