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Le DTA, dossier technique pour informer sur l’amiante en copropriété et locaux tertiaires

Plusieurs types de diagnostics existent concernant l’amiante, chacun s’adaptant à un type de bien. Pour les immeubles tertiaires (commerces, bureaux, établissements recevant du public…) et pour les communs des copropriétés, on parle de DTA. Il s’agit d’un dossier technique très complet, élaboré après un diagnostic par un opérateur de repérage certifié dans les locaux. Le contrôle effectué dans le cadre d’un DTA se base sur les éléments cités au sein du code de la santé publique, annexe 13-9, listes A et B.

Sans causer de dommages dans le bien, l’opérateur de repérage identifie les éléments amiantés, les recense par écrit et, en fonction de l’état de conservation des parties examinées, prescrit des travaux de retrait ou un confinement. Dès lors que des éléments amiantés sont identifiés dans des locaux, une surveillance périodique doit être mise en place et le DTA doit être régulièrement actualisé.

Le DTA est-il obligatoire ?

En 2024, tout gestionnaire de copropriété et propriétaire de local antérieur à juillet 1997 est censé disposer d’un diagnostic sur l’amiante dans son bien. Il faut toutefois veiller à tenir le DTA à jour. Ce dossier permet d’informer les occupants du bien sur l’éventuelle présence d’amiante, mais aussi les professionnels qui interviennent pour la propreté des locaux, la maintenance des installations ou encore pour des travaux d’entretien. Par ailleurs, la transmission de la fiche récapitulative du DTA est obligatoire pour vendre. Elle se substitue à l’état d’amiante des logements pour les copropriétés et immeubles tertiaires.

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Diagnostic immobilier Gouesnou 29850
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