Dans les années 2000, un nouveau diagnostic est devenu obligatoire pour les signatures de contrats de vente et location : le DPE. Avec ce diagnostic, acheteurs et locataires sont mieux informés sur les biens, et plus particulièrement sur leurs caractéristiques énergétiques.
Après un diagnostic de performance énergétique, on sait combien de kWh consomme un bâtiment à l’année et quelle quantité de CO2 il rejette. Ces données sont calculées en tenant compte de toutes les installations présentes pour l’approvisionnement énergétique (chauffage, éclairage, eau chaude…), de l’isolation, de l’orientation par rapport au soleil, de la localité, etc. De plus, à partir des niveaux de consommation et de pollution, le diagnostiqueur DPE peut attribuer une classe de performance énergétique.
Elle se situe entre A et G, selon que le bien est ou n’est pas à haute performance. Classement énergétique, classe « Climat », caractère énergivore… Toutes ces informations doivent obligatoirement être notifiées dans les annonces immobilières. La réforme du DPE en 2021 et l’instauration de la méthode conventionnelle de calcul 3CL ont permis d’évaluer la performance énergétique de tout bien.
Grâce à l’obligation de DPE pour toute mise en vente et location, toutes les personnes en recherche d’un logement sont parfaitement informées sur les frais d’énergie dans les biens disponibles, sur les éventuels travaux à prévoir… À noter que des informations erronées dans un rapport de DPE autorisent les acheteurs et locataires à demander des dédommagements.
Par ailleurs, pour inciter à améliorer les logements à faible performance énergétique, l’opérateur DPE peut suggérer des transformations, notamment pour les passoires thermiques. Un bilan plus approfondi – l’audit énergétique – pourra également être planifié pour amorcer plus concrètement un projet de rénovation, en identifiant les financements possibles.
Le DPE logement concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos, couverts et chauffés, à l'exception :
De plus, en cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le DPE est joint au contrat de location lors de sa conclusion, sauf :
Une performance théorique est prise en compte pour chaque matériau de l’enveloppe. Ainsi il n’est pas possible de prendre en compte un vieillissement des matériaux ou des dommages (isolant mouillé, vitre cassée).
Le calcul des besoins de chauffage est réalisé à partir de données météo type dans chaque zone climatique. Le calcul sera donc strictement identique d’une année sur l’autre, même si le climat varie.
Toute la surface habitable est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe. Il n’est donc pas possible de prendre en compte une sous-occupation liée à une maison secondaire, ou à un étage non chauffé s’il rentre dans la surface habitable. A l’inverse un volume chauffé qui ne devrait pas l’être (garage aménagé en pièce de vie par exemple) n’est pas pris en compte dans les consommations de chauffage.
Le chauffage se déclenche dès lors que la température extérieure est inférieure à 19°C. Sauf en semaine, durant la journée, où le logement est considéré comme inoccupé avec un réduit à 16°C. Le logement est également supposé vacant pendant 1 semaine entière au mois de décembre.
Le puisage ECS est directement issu de la surface habitable du logement. Cette surface donne un nombre d’occupant moyen. La méthode de calcul considère un puisage moyen de 56 litres d’eau chaude à 40°C par jour et par occupant. Elle donne également la consommation si l’on a un comportement dépensier (79 L/jour/occupant).
Comme pour le chauffage, une semaine d’absence est considérée au mois de décembre.
Un calcul est réalisé uniquement si un équipement fixe permettant de refroidir est installé (une pompe à chaleur réversible par exemple). On suppose un fonctionnement du refroidissement uniquement lorsque la température intérieure est supérieure à 28°C.
Ce calcul est fait de façon conventionnelle, à partir de la description des équipements. Les équipements de ventilation doivent fonctionner de façon permanente toute l’année. Ce temps de fonctionnement est utilisé pour le calcul de leur consommation.
L’éclairage fait partie du mobilier. A chaque changement d’occupant, des ampoules différentes peuvent être installées ou laissées sur place. Il n’est donc pas pertinent d’entrer les caractéristiques réelles de l’éclairage utilisé (LED, ampoules basses consommations, incandescence).
Il a donc été retenu une valeur conventionnelle pour la puissance de l’éclairage, puissance qui correspond à une installation assez performante (une installation tout LED consommera un peu moins, une installation toute incandescente consommera beaucoup plus).
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