Depuis le 01/01/2023, l’élaboration d’un CIL est obligatoire pour tout nouveau logement construit et dans le cadre de travaux impactant la performance énergétique des biens. Sorte de carnet de santé des logements, le cahier d’information rassemble des renseignements essentiels à la bonne gestion et à la bonne conservation des biens.
Dans un CIL, on retrouve notamment des plans du bâtiment, une liste de ses spécificités techniques, des notes sur le fonctionnement et la maintenance des équipements présents et un rapport de DPE ou d’audit. Grâce à ce carnet, les propriétaires possèdent une parfaite connaissance du bien et peuvent, par exemple, anticiper des projets de travaux. Lorsqu’un CIL a été établi pour un logement, sa transmission est obligatoire en cas de vente.
Pour les logements neufs sans acquisition par un propriétaire nommé, c’est le maître d’ouvrage qui a la charge de compléter le CIL.
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